DiagFM

L’ancien prêt à taux zéro ne sera plus éligible à compter du 1er janvier 2011. Il sera remplacé par le prêt à taux zéro plus (ou PTZ+). Ce nouveau prêt à taux zéro est éligible depuis le 1er janvier 2011 pour toute acquisition de sa résidence principale.

Contrairement à l’ancien prêt à taux zéro, le prêt à taux zéro + 2011 est octroyé par les établissements bancaires sans condition de ressources. Tout à un chacun peut donc devenir bénéficiaire de cette aide à l’accession à la propriété à partir du moment où la seule condition requise est remplie : être primo-accédant, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison, d’un bien neuf ou ancien.

Comme son nom l’indique, c’est un prêt à taux 0%, c’est-à-dire sans intérêts : vous remboursez le même montant qu’emprunté. A noter que ce prêt est également sans frais de dossier.

Pour s’adapter aux disparités du marché, les montants des prêts à taux zéro seront variables en fonction de la zone géographique de situation du bien. Ainsi plusieurs éléments du PTZ « Plus pourront varier en fonction de la géolocalisation du bien immobilier concerné :

• Coût maximal de l’opération finançable,
• Montant du prêt 0% octroyé
• Période de remboursement

Autre condition, la catégorie énergétique du bien immobilier pourra elle aussi faire varier le montant de ce nouveau prêt à taux zéro. Autrement dit, si votre logement est labellisé BBC (Bâtiment Basse Consommation) pour les biens neufs, ou que son étiquette énergétique est comprise entre A et D pour les logements anciens, vous bénéficierez d’une majoration de votre prêt à taux zéro plus.

Enfin dernier point, ce PTZ+ s’ajuste également en fonction des ressources et de la composition du ménage emprunteur. Fortement relevé par rapport à l’ancien prêt à taux zéro, le montant maximal de l’opération finançable par un PTZ + s’accroît proportionnellement au nombre de personnes qui composent le foyer.

Quant au revenu annuel déclaré par le ménage, il influe sur la durée de remboursement du PTZ+ (de 5 ans pour les plus aisés à 30 ans pour les familles les plus modestes).

Concernant les logements anciens, auxquels la mention BBC ne s’applique pas, l’accent est également mis sur la rénovation énergétique. L’acquisition d’un bien immobilier de classe A, B, C ou D permet ainsi de bénéficier d’un PTZ + dont le montant s’avèrera plus élevé que pour un logement de classe E, F ou G.

Mais attention ! Certains diagnostiqueurs, sous prétexte de faire du profit, acceptent de minimiser la note du DPE afin de permettre aux vendeurs de vendre leur bien en faisant profiter les acquéreurs du maximum du PTZ+. Même si cela parait intéressant, cela reste dangereux, les DPE seront systématiquement envoyé à l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) courant 2011.

L’état ne financera pas sans effectuer des contrôles, avec à la clef une recherche en responsabilité du vendeur et du diagnostiqueur, et une remise en cause du montant du prêt octroyé. Il est donc important que le DPE soit fait par une personne dont l’identité sera relevée et dont la certification sera vérifiée auprès du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports, et du Logement.

Par ailleurs, le diagnostiqueur immobilier devra posséder une assurance en cours de validité, et signer lui-même le rapport.

La lecture du diagnostic de performance énergétique (DPE) doit mentionner le type de matériaux de la construction, le type de fenêtres, le type de chauffage, le type de plafond, l’isolation, etc. et non pas spécifier uniquement un vague matériaux multicouche ou fenêtre PVC double vitrage.