Réglementation des diagnostics immobiliers

Le tableau présenté ici sera mis à jour au fur et à charte mesure de l’entrée en vigueur des dispositions prévues par l’ordonnance du 8 juin 2006 (JO du 9 juin 2005).

Obligations relatives à la qualité et à la contenance du logement

Un certain nombre d’obligations relatives à l’état et à la contenance des bâtiments ou des terrains incombent aux propriétaires soit à l’occasion de leur vente, soit en dehors de toute mutation. Ces obligations, qui peuvent selon le cas, porter sur l’information notamment de l’acquéreur ou du locataire ou encore sur la réalisation de travaux, sont en constante évolution depuis plusieurs années.

Dans l’état actuel de la réglementation elles concernent le plomb, l’amiante, les termites, les installations de gaz, les risques naturels, technologiques et sismiques, la performance énergétique, l’électricité et les installations d’assainissement non collectif (à compter du 1er janvier 2013), huit éléments qui devront prochainement faire l’objet d’un dossier de diagnostic technique unique.

En outre certaines obligations portent également sur les installations de l’ascenseur, la surface du bien (loi Carrez), le radon, le bornage, les piscines.