Radon
(arrêté du 22.7.04 / circulaire du 27.1.99)
Types de biens concernés :
Bâtiments accueillant du public .
Zones géographiques :
31 départements concernés par le risque du radon : annexe de l’arrêté du 22.7.04 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les établissements recevant du public (ERP) .
Recherche / diagnostic Obligations… Par qui … :
Campagne de sensibilisation sur les mesures d’aération, ventilation, étanchéification.